Responsabilité sociale

European Safe Harbor Provision

Delphi Corporation
Politique de confidentialité Safe Harbor des données UE - US

Delphi Corporation et ses filiales respectent la confidentialité de leurs employés et sont engagés à protéger les données des employés conservées par l'entreprise. En raison de la nature mondiale des activités de Delphi, des transferts de données personnelles des employés, telles que définies ci-dessous, peuvent survenir à l'échelle internationale. Il en résulte que Delphi Corporation et ses entités affiliées des Etats-Unis (collectivement "Delphi"), ont adopté la politique de confidentialité des données Safe Harbor ("la politique de confidentialité") et adhèrent aux principes Safe Harbor publiés par le U.S. Department of Commerce, en accord avec la commission européenne, en respect des données personnelles des employés transférées de l'Union européenne vers les Etats-Unis d'Amérique et par rapport aux employés de Delphi travaillant dans l'Union européenne ("employés basés en UE").

Cette politique s'applique à toutes les données personnelles des employés, reçues par Delphi aux Etats-Unis en provenance de l'Union européenne ("UE"), quelqu'en soit le format. Dans le cadre de cette politique, les "données personnelles" ou les "informations personnelles" correspondent à des données sur des employés basés en Union européenne identifiés ou identifiables, et qui sont reçues par Delphi aux Etats-Unis en provenance de l'Union européenne et qui sont stockées sous toute forme que ce soit.

AVIS

Delphi reçoit des informations personnelles d'employés liées à la gestion et l'administration dans le cadre du pré-emploi, de l'emploi et de l'après-emploi. Delphi notifie les employés basés en Union européenne de l'optique dans laquelle leurs informations personnelles sont recueillies et utilisées. Delphi utilisera ces informations pour les affaires, le développement des employés, l'administration et la planification, ou lorsque requis dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives, sujet à toute sauvegarde de non divulgation disponible. Ci-dessous sont énumérées les catégories générales des tiers avec lesquels Delphi peut communiquer ces informations personnelles. Les avis aux employés basés en Union européenne seront fournis avant que Delphi utilise les informations à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été recueillies, ou avant la divulgation des informations à des catégories de tiers non spécifiées dans cette politique.

CHOIX

Delphi donne à ses employés basés en Union européenne la possibilité de refuser à Delphi le droit de divulguer leurs informations personnelles à des tiers, ou de les utiliser à des fins incompatibles avec l'optique dans laquelle elles ont été initialement recueillies ou autorisées. Pour exercer ce refus, un employé basé en Union européenne devrait contacter son responsable des ressources humaines.

En respect des données sensibles (par exemple, les croyances politiques ou religieuses, les affiliations syndicales, les informations sur la santé...), Delphi ne communiquera pas de telles informations à moins que l'employé basé en Union européenne donne son autorisation spécifique.

TRANSFERT A DES TIERS

Delphi peut communiquer des données sur les employés à des tiers fournissant certains services à Delphi, incluant mais sans s'y limiter, les avocats et comptables contractuels, les consultants et les fournisseurs de services. Avant de transférer des données personnelles au sein du groupe Delphi, Delphi s'assurera que la protection et le transfert de telles données personnelles sont conformes aux principes Safe Harbor.

Delphi peut transférer des données personnelles à des tiers ayant le rôle d'agent de Delphi, en passant un accord entre ce tiers, et dans lequel le tiers promet de fournir le même niveau de protection que requis par les principes Safe Harbor. Si l'agent tiers ne se conforme pas à ses propres obligations de confidentialité, Delphi prendra des mesures commerciales raisonnables afin de prévenir ou de stopper l'utilisation ou la divulgation des données personnelles.

SECURITE

Delphi prend des mesures raisonnables pour protéger les informations personnelles contre la perte et la mauvaise utilisation, ainsi que contre des pratiques non autorisées telles que l'accès, la divulgation, l'altération ou la destruction. Ces mesures incluent la protection du mot de passe pour les systèmes d'informations en ligne et l'accès restreint aux données personnelles traitées par le service des ressources humaines.

INTEGRITE DES DONNEES

Delphi ne traite pas les informations personnelles d'une manière incompatible aux fins auxquelles elles sont recueillies ou autorisées par la suite par l'individu. Delphi prendra des mesures raisonnables pour s'assurer que les informations personnelles sont pertinentes par rapport à leur utilisation prévue, exactes, complètes et actuelles.

ACCES

Sur demande, Delphi fournira aux employés basés en Union européenne un accès raisonnable aux informations personnelles recueillies sur eux, et prendra des mesures raisonnables pour permettre aux employés de corriger, amender, ou supprimer toute information personnelle inexacte ou incomplète.

Un employé basé en Union européenne voulant avoir accès à ses informations personnelles devrait soumettre une demande écrite à son responsable du service des ressources humaines local.

APPLICATION

Les évaluations de conformité interne annuelles de la politique de confidentialité auront lieu dans le cadre du processus de certification aupès du U.S. Department of Commerce.

Si une plainte portant sur l'utilisation des informations personnelles de Delphi est déposée par un employé basé en Union européenne, Delphi mènera des recherches et tentera de résoudre les litiges. Si le litige ne peut être résolu, Delphi participera aux procédures de résolution des litiges du conseil établi par les autorités européennes de protection des données.

Toute question ou problème concernant l'utilisation ou la divulgation des informations personnelles devraient être adressées au bureau du Directeur en chef de la conformité de Delphi, indiqué ci-dessous.

Par voie postale :

Par courrier électronique : DRIVEcompliance@delphi.com

MENDMENT

La politique de confidentialité de Delphi peut être amendée de temps en temps en conformité avec les exigences des principes Safe Harbor. Des avis appropriés seront donnés concernant de tels amendements.